terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   18 avril 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-20- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-21- FINANCES (7.10) – RAPPORT QUINQUENNAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-22 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A VIVEST (24 logements à Ecrouves) 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – MOTORISATION À FAIBLES ÉMISSIONS : ENGAGEMENT D’UNE ÉTUDE TERRITORIALE A L’ECHELLE DU PAYS TERRES DE LORRAINE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-24-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–AVENANT N°7 CONCESSION D’AMENAGEMENT 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-25– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR LE RACHAT D’UNE EMPRISE A LA SCI ROYAUME DE LOTHAIRE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-26– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-27- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – AVENANT N°2 CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPF GE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-42 – FINANCES (7.10) – CONVENTION POUR REMISE A TITRE GRATUIT DE PACKS DECOUVERTES OVIVE AUX INTERNES DE L’HOPITAL SAINT CHARLES DE TOUL 14/09/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-43 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’OPERATION « DERACCORDEMENT ET RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE » 14/09/2023 Télécharger



  |     |     |     |     |   16  |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales