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 Accueil   04 octobre 2022

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2022-18– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-19– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 07/04/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention avec le SMGT pour la mise en oeuvre de l'apprentissage de la natation scolaire 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-05 - POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – PROROGATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-17 - SUBVENTIONS (7.5.2) – RELOCALISATION DU RAMPE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-16 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-15- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ET ETABLISSEMENT D’UN PERIMETRE ELARGI DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-14 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-13 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHARMES-LA-COTE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-12– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE- RUE DES FUSAINS, RUE DES CHARMES ET RUE DES FRESNES 24/02/2022 Télécharger



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