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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-31 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-32- ENVIRONNEMENT (8.8) - DECHETS NON MENAGERS : EXPERIMENTATION BIODECHETS - GRILLE TARIFAIRE ADDITIONNELLE POUR LA REDEVANCE SPECIALE APPLICABLE A COMPTER DE JUILLET 2023 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-33- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS A GONDREVILLE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03- 34- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES POUR LE POMPAGE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION DES EAUX USEES DE VILLEY-SAINT-ÉTIENNE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-35- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DECHÈTERIES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-23 - SUBVENTIONS (7.5.1) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2023 15/06/2023 Télécharger
Déliberations BU 2023-26 –DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE, ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 01/06/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-25- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT N°1- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE 01/06/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-24- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS DES ENS 54 01/06/2023 Télécharger



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