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 Accueil   19 mars 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-08 – DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATION (3.3) – CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX A DOMEVRE EN HAYE POUR L’ANTENNE DES SERVICES CC2T 07/03/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-05- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-06- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-07- INSTITUTIONS ( 5.7) – DISSOLUTION ANTICIPEE ET LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-04 COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES TRAVAUX DE LA TRAVERSEE DE DOMMARTIN-LES-TOUL 22/02/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-05- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT N°2- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE 22/02/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-06- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES POUR LE SOUTIEN DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 22/02/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-07 – FINANCES (7.5.1) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA CONDAMNATION DEFINITIVE DE LA GALERIE SOUS-FLUVIALE « KLEBER » A TOUL 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-01- FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-02 - FINANCES (7.10) – FONGIBILITE DES CREDITS 2024 22/02/2024 Télécharger



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