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 Accueil   06 février 2023

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2022-08 - FONCTION PUBLIQUE/CONVENTION (4.2.1) - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE : RENOUVELLEMENTCONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION 54 – POSTE DE MEDIATEUR 02/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2022-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) – RELOCALISATION – REQUALIFICATION DU POLE ENVIRONNEMENT 02/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-11 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MUTUALISATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE EAU POTABLE 02/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-04– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ENTREE DE LA ZAE DU PARC DE HAYE PAR LA CREATION D’UN GIRATOIRE 02/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-05– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ET TRASNPORTS EN COMMUN AU NIVEAU DU FUTUR GIRATOIRE DE LA ZA DU PARC DE HAYE 02/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-06– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ZONE LOGISTIQUE SUD LORRAINE 02/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-07– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – ABRI VELO DU PEM EN GARE DE TOUL 02/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-09 - SUBVENTIONS (7.5.2) – Relocalisation ST2I-Dispositif d’Insertion 02/02/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-03-MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! » 2023 26/01/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-02- SUBVENTIONS (7.5.2) – AMENAGEMENT D’UN STAND DANS LE CADRE LA MANIFESTATION « LA LORRAINE EST FORMIDABLE » 05/01/2023 Télécharger



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