DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Documents budgétaires et financiers	Certificat Administratif pour virement de crédit - Budget TEOM 2021	23/11/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-36 ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PROJET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BOUCQ	05/11/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-37 ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PROJET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BOUVRON	05/11/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-32 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts d’Andilly	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-17 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-34 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts de Villey-Le-Sec	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-33 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts de Lay-Saint-Rémy	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-28 - TRANSPORTS (8.7) – POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE TOUL – AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION TRIPARTITE SUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-16 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT SUR CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX D’EAUX USÉES ET PLUVIALES AFFÉRENTS À L’AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA CROIX DE METZ	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-35 ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT/EAU POTABLE – Avenant 1 – Convention PUP avec la SCI « Boucles de la Moselle » sur la commune de Toul	07/10/2021	Télécharger