DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-02-19 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-18 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE ZAR DE L’EXERCICE 2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-17 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-16 FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-15 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET SIE DES EAUX CŒUR TOULOIS AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DE L’EXERCICE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-14 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-13 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2020	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-12 FIN-(7.1) – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX CŒUR TOULOIS	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-11 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES	13/02/2020	Télécharger
Déliberations	2020-02-10 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019	13/02/2020	Télécharger