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 Accueil   31 mars 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-03 - FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-14 – ALIENATIONS (3.2) –VENTE DE TERRAIN EN ZONE AOC COTE DE TOUL AU PROFIT DU GFA DES COTES DE TOUL. 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVELLE DELEGUEE TITULAIRE 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-12 – EMPLOI (8.6) - CANDIDATURE AU DISPOSITIF ACCOR DE LA RÉGION GRAND-EST 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-02- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECI-SIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAU-TAIRE 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-09– URBANISME (2.1) – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-06 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECI-SIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-05 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LAVAGE EXTÉRIEUR ET INTÉRIEUR DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE AÉ-RIENS, ENTÉRRES ET SEMI-ENTERRÉS DES DÉCHETS 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-08- SUBVENTIONS (7.5.2) – NOUVEAU REGLEMENT DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES 27/02/2025 Télécharger




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