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 Accueil   04 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-04-18 - EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-04 – ACQUISITIONS (3.1.2) – TRANSACTIONS FONCIERES SECTEUR JEANNE ARC – DOMMARTIN-LES-TOUL - OHS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-11 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 5 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-23 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2024 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-02 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-13 - TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-09 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-03 – ACQUISITIONS (3.1.1) – TRANSACTIONS FONCIERES SECTEUR JEANNE ARC – DOMMARTIN-LES-TOUL – DOMMARTIN DISTRIBUTION 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-17 - FINANCES (7.10) – REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2025 25/09/2025 Télécharger




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