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 Accueil   13 septembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2025-28 - TRANSPORTS (8.7) – AMENGAMENTS CYCLABLES - CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL 28/08/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-29- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE GRDF 28/08/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-27 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’EMPLOYEUR SPORT ANIMATION LOISIRS (GESAL) POUR LA FORMATION EN ALTERNANCE D’UN APPRENTI – (BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT- BPJEPS AVIRON) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-25 – FINANCES (7.10) – DEMANDE DE SUBVENTION DU RELAIS PETITE ENFANCE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-37 -ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU POTABLE : CONTRIBUTION A LA GESTION ET A LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-46 - HABITAT (8.5) – BILAN DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - DE LA VILLE DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-38 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELE-GATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-29 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ECHANGES DE TERRAINS AVEC LA COMMUNE D’ECROUVES POUR LA REALISATION D’EQUIPEMENTS PU-BLICS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-04 - INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T – COMPETENCE FACULTATIVE SOUTIEN AUX STRUCTURES PORTEUSES DE MAISONS FRANCE SERVICES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PRECISION RELATIVE AU VERSE-MENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE ANNUELLE (PPA) VERSEE AUX AGENT(E)S DE DROIT PRIVE DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 26/06/2025 Télécharger




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