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 Accueil   05 juillet 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2025-27 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’EMPLOYEUR SPORT ANIMATION LOISIRS (GESAL) POUR LA FORMATION EN ALTERNANCE D’UN APPRENTI – (BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT- BPJEPS AVIRON) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-25 – FINANCES (7.10) – DEMANDE DE SUBVENTION DU RELAIS PETITE ENFANCE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-37 -ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU POTABLE : CONTRIBUTION A LA GESTION ET A LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-02 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-38 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELE-GATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-31-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-04 - INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T – COMPETENCE FACULTATIVE SOUTIEN AUX STRUCTURES PORTEUSES DE MAISONS FRANCE SERVICES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-28 –DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – CLASSEMENT D’UNE VOIRIE INTERCOMMUNALE DANS LE DOMAINE PUBLIC 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-03 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR L’ANNEE 2025 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-35 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2024 A LA COLLECTIVITE 26/06/2025 Télécharger




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