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 Accueil   16 octobre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-18- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHES DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX ET ESSAIS DE RECEPTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-29 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « JARDIN DU MICHEL » 2025 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSION – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-10 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-21- COMMANDE PUBLIQUE (1,1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-35 -ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LE RENOUVELEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE IMPLANTÉE EN FORET DE HAYE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-36- ENVIRONNEMENT (8.8) –CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE SITE ENS DES « BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU » 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-13 FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– CESSION INTERNE D’UN BÂTIMENT ET DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-03 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – BONUS ATTRACTIVITE AU BENEFICE DES AGENT(E)S DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-25 – LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS 03/10/2024 Télécharger




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