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 Accueil   14 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-06-12 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LE FESTIVAL « JARDIN DU MICHEL » 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-11 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – ADHESION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DE TOUL ET NORD TOULOIS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-10 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHÉSION À LA CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION DU SUD MEURTHE-ET-MOSELLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-23- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-24 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-25- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-26 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-27 FINANCES (7.7) – ABONDEMENT DU VERSEMENT DE L’AVANCE DE TRESORERIE TEMPORAIRE AU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-28 FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-29 EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 18/12/2025 Télécharger




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