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 Accueil   15 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-34- URBANISME (2.1) - PROPOSITION DE PERIMETRE DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) SUR LA COMMUNE DE TOUL 01/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-04 FINANCES (7.10) – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA REFECTION DU PONT DE PIERRE LA TREICHE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-14–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-26 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-01 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-03 – COMMANDE PUBLIQUE (1.4) - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE DOMMARTIN LES TOUL SUR LE SITE DE L’ANCIEN HOPITAL : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION SPÉCIFIQUE À LA DITE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-05- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024_03_02 MARCHES PUBLICS (1.1) – Travaux de réhabilitation / restructuration de la base nautique André Vecker à TOUL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-12 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-24 – VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION SUR LA POLLUTION DES RESSOURCES EN EAU 27/06/2024 Télécharger




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