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 Accueil   20 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-51 INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION D’UNE SERVITUDE D’IMPLANTATION DE POTEAUX ORANGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 14/11/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-48- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D’ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE GESTION SUR LE SITE ENS BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU EN 2025 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-47- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MUTUALISATION D'UN LOGICEL DE GESTION-RELATION CLIENTELE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-49 ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025 POUR LES ENS SUR LES ACTIONS EN REGIE 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2022-50 FINANCES (7.10) – REGULARISATION AMORTISSEMENT 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-46 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 24/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-18- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHES DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX ET ESSAIS DE RECEPTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-29 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « JARDIN DU MICHEL » 2025 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSION – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-35 -ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LE RENOUVELEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE IMPLANTÉE EN FORET DE HAYE 03/10/2024 Télécharger




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