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 Accueil   03 juillet 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-02-02- FIN (7.1) – VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DE L’EXERCICE 2024 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-07bis- FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 AU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES DE L’EXERCICE 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-04- FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-01- INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-10– URBANISME (2.1) – MODALITES DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES MEMBRES POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-03 - FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-09– URBANISME (2.1) – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-02- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECI-SIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAU-TAIRE 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-05 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LAVAGE EXTÉRIEUR ET INTÉRIEUR DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE AÉ-RIENS, ENTÉRRES ET SEMI-ENTERRÉS DES DÉCHETS 27/02/2025 Télécharger




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