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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – MOTORISATION À FAIBLES ÉMISSIONS : ENGAGEMENT D’UNE ÉTUDE TERRITORIALE A L’ECHELLE DU PAYS TERRES DE LORRAINE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-24-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–AVENANT N°7 CONCESSION D’AMENAGEMENT 05/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-42 – FINANCES (7.10) – CONVENTION POUR REMISE A TITRE GRATUIT DE PACKS DECOUVERTES OVIVE AUX INTERNES DE L’HOPITAL SAINT CHARLES DE TOUL 14/09/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-43 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’OPERATION « DERACCORDEMENT ET RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE » 14/09/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-41 – FINANCES (7.5) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DIVERS PROJETS D’AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-40 ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 PELOUSES DU TOULOIS - 2023 31/08/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-37– HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FC40L009 ENTRE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 24/08/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-36– FINANCES (7.10) – EQUIPEMENTS DE SECURITE VELOS A TOUL 24/08/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-39 – LOCATIONS (3.3) – APPROBATION D’UN BAIL A FERME DE NEUF ANS 24/08/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-34– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – ABRIS VELOS CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE O’VIVE 29/06/2023 Télécharger



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