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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-09- COMMANDE PUBLIQUE (1.6) – LANCEMENT DU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE EN VUE DE L’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE OVIVE À ÉCROUVES ET COMPOSITION DU JURY 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
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Déliberations 2023-04-37 – URBANISME (2.1) – INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR RAVALEMENT DE FAÇADE SUR LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-36 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « Jardin Du Michel » 2024 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-35- ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 05/10/2023 Télécharger



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