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 Accueil   11 août 2022

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURE ET CREATIONS DE POSTES EAU ET ASSAINISSEMENT (SPIC) 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-26- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURE ET CREATION DE POSTE ST2I 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-25- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-24- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – TITRES RESTAURANTS 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-23- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PARTICIPATION SANTE DES AGENTS ET ADHESION A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-18 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A VIVEST (6 logements à Toul) 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-22- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-21 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PROLONGATION DES MARCHÉS DE COLLECTE, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 03 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-19 - FINANCES (7.10) – AJUSTEMENT DES PROVISIONS BUDGETAIRES ET INFORMATION SUR L’UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES 13/12/2021 Télécharger



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