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 Accueil   11 août 2022

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-17- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2021 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-16 - FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE « EAU POTABLE » 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-15 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE AU PROFIT DE LA CC2T POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN ITINERAIRE CYCLABLE RELIANT LA BOUCLE DE LA MOSELLE AVEC LE CENTRE-VILLE DE TOUL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-14 – URBANISME (2.1) – PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE – AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE l’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-13 – URBANISME (2.1) – PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE – AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE l’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-12– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) ACQUISITION FONCIERE – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-11 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2022 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-10– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) MODIFICATION AGREMENT DE CESSION – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-04– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – TOUL EUROPE ET INSERRE : ACQUISITION AMIABLE DES TERRAINS PROPRIETES DE L’EPFGE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-09– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 13/12/2021 Télécharger



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