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 Accueil   15 juillet 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-66- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-14 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-21- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-62 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA RUE DE PARIS A ECROUVES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-15 - SUBVENTIONS (7.5.1) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LES COMMUNES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-10–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-16 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2025 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-64- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC HYDROMORPHOGIQUE EN REGIE EN 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-17 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2025 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-06 - HABITAT-LOGEMENT (8.5) - SIGNATURE DU PACTE TERRITORIAL LIE AU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L’HABITAT « FRANCE- RENOV’ » ET D’UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES 12/12/2024 Télécharger




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