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 Accueil   08 décembre 2022

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2022-17 - SUBVENTIONS (7.5.2) – RELOCALISATION DU RAMPE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-16 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-15- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ET ETABLISSEMENT D’UN PERIMETRE ELARGI DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-14 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-13 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHARMES-LA-COTE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-12– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE- RUE DES FUSAINS, RUE DES CHARMES ET RUE DES FRESNES 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-11– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION SUR LES ZONES D’ACTIVITES 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) – MODIFICATION D’UNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 03/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-09- MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! » 20/01/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-08- ENVIRONNEMENT (8.8) – ELABORATION DU SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY – POURSUITE DU CONVENTIONNEMENT SUR LA PERIODE 2021 - 2024 06/01/2022 Télécharger



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