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 Accueil   12 juillet 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-04 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-61– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA GRANDE RUE A LUCEY 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-08 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-28 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A 3F GRAND EST 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-24 - FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-19 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-29 FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS RUE DU MARECHAL LYAUTEY ET CHEMIN DE CHARMES LA COTE A TOUL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-20 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRIBUTION FINANCIERE ET PARTICIPATION AU 3ème CARREFOUR DES DECHETS A NANCY 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-22- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RD909 ET LE REAMENAGEMENT DU POLE JEANNE D’ARC SUR LA COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-TOUL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-11 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION ET ACHAT – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 12/12/2024 Télécharger




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