DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2024-12 – FINANCES – DIVERS (7.10) – CONVENTION DE PRESTATION DE MENAGE	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-08 – DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATION (3.3) – CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX A DOMEVRE EN HAYE POUR L’ANTENNE DES SERVICES CC2T	07/03/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-04 COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES TRAVAUX DE LA TRAVERSEE DE DOMMARTIN-LES-TOUL	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-12- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-11 - INTERCOMMUNALITE (5.7) - SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS –MODIFICATION DES STATUTS	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-10 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT (8.5) – AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE DE TOUL 2024-2030	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-09 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-08 – URBANISME (2.1) –AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) ARRETE LE 16 DECEMBRE 2023	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-07- INSTITUTIONS ( 5.7) – DISSOLUTION ANTICIPEE ET LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE	22/02/2024	Télécharger
Déliberations	2024-01-06- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES	22/02/2024	Télécharger