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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-05-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-02- AMENAGEMENT DU TERRTOIRE (8.4) – PARC DE LOISIRS DE LA FORET DE HAYE – CONVENTION DE COFINANCEMENT POUR LE PORTAGE ET L’ANIMATION DE LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVELLE DELEGUEE TITULAIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-34 – MOBILITE (8.7) – CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AUX COVOITUREURS PAR UN OPERATEUR 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023–05-33 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT (8.5) - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION « ACTION CŒUR DE VILLE » 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-32 – URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLUIH NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-31 – FINANCES/SUBVENTIONS (7.5.2) – CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT 2024-2026 ET SUBVENTION 2024 AU PROJET BOUCLE DE LA MOSELLE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-30 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2024 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-29 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE MESURES DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-28 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ZA PARC DE HAYE - NOUVEL AGREMENT POUR L’ACHAT DES MAISONS FORESTIERES 14/12/2023 Télécharger



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