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 Accueil   03 juillet 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2025-08 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE (CAC) SITUE A ECROUVES 24/04/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-13 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 24/04/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-10 - ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT DES ENS DÉPARTEMENTAUX DE SEPTEMBRE 2025 A AOUT 2026 24/04/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-14 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCE-MENT 24/04/2025 Télécharger
Déliberations BU 2025-09- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – DOSSIER « RIVIERES » A GYE 24/04/2025 Télécharger
Déliberations BU2025 – 15 - FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS - AMÉNAGEMENT CYCLABLE DU TOUL-THIAUCOURT – 1ERE TRANCHE : TRONÇON D’ÉCROUVES À LAGNEY 24/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-15- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION D’UN POSTE PERMANENT COMMUNICATION MOBILITE ET TOURISME 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-14- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-20 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE TECHNICIEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE 03/04/2025 Télécharger




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