terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   19 mars 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-05-27– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSION 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-26 – COMMANDE PUBLIQUE (1.4) - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE DOMGERMAIN : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION SPÉCIFIQUE À LA DITE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-25 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE DOMGERMAIN – CONVENTION DE PROJET AVEC L’EPFGE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-49 - FONCTION PUBLIQUE (4-1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-50 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-45- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX À ÉCROUVES 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-46 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 19/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-48 – FONCTION PUBLIQUE (4-1) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-51 - FINANCES (7.10) – MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS ASSAINISSEMENT ET EAU 19/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger



  |     |     |     |     |   7  |     |     |     |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales