DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-48 – FONCTION PUBLIQUE (4-1) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-49 - FONCTION PUBLIQUE (4-1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-50 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-51 - FINANCES (7.10) – MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS ASSAINISSEMENT ET EAU	19/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-25– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR LE RACHAT D’UNE EMPRISE A LA SCI ROYAUME DE LOTHAIRE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	05/10/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	DM	05/10/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	DM	05/10/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	DM	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-37 – URBANISME (2.1) – INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR RAVALEMENT DE FAÇADE SUR LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-36 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « Jardin Du Michel » 2024	05/10/2023	Télécharger