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 Accueil   29 juin 2022

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-38 - POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE DE VIVEST 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-37 – VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION FORMATION DES SECRETAIRES DE MAIRIES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-36 - SUBVENTIONS (7.5.2) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2021-2023 DE SOUTIEN A LA MANIFESTATION D’ENVERGURE « LE JARDIN DU MICHEL » 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-35- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE « TERRES TOULOISES NORD » - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-34 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2022 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-33- ENVIRONNEMENT (8.8) – VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE COMBRES-SOUS-LES-COTES AU SIELL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-16 - FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE « EAU POTABLE » 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-15 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE AU PROFIT DE LA CC2T POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN ITINERAIRE CYCLABLE RELIANT LA BOUCLE DE LA MOSELLE AVEC LE CENTRE-VILLE DE TOUL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-14 – URBANISME (2.1) – PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE – AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE l’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-13 – URBANISME (2.1) – PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE – AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE l’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE 13/12/2021 Télécharger



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