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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-04-19 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CUVES DE RECUPERATION D’EAU DE PLUIE HORS SOL ET ENTERRÉES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-18 - EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-17 - FINANCES (7.10) – REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2025 25/09/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-32– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUE PREVOYANCE COUVRANT LA PERIODE 2026 -2031 PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 18/09/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-31- ENVIRONNEMENT (8.8) – RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT « PUP RUE MARCEL ANDRE » COMMUNE DE CHOLOY-MENILLOT 18/09/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-29- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE GRDF 28/08/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-28 - TRANSPORTS (8.7) – AMENGAMENTS CYCLABLES - CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL 28/08/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-27 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’EMPLOYEUR SPORT ANIMATION LOISIRS (GESAL) POUR LA FORMATION EN ALTERNANCE D’UN APPRENTI – (BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT- BPJEPS AVIRON) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-25 – FINANCES (7.10) – DEMANDE DE SUBVENTION DU RELAIS PETITE ENFANCE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-23 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – AVENANT N°3 CONVEN-TION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPF GE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 26/06/2025 Télécharger




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