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 Accueil   07 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-01-11 - COMMANDE PUBLIQUE (1.5) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ SOGEA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE BOUVRON 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-12 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-13 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGLEMENT DE FORMATION DES AGENT(E)S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-15 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – SIGNATURE DU BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC ALTENS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-03 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES DU PORTAGE FONCIER DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-01 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-02– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR LE RACHAT D’UNE EMPRISE A LA SCI DU ROYAUME DE LOTHAIRE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-04 - TRANSPORTS (8.7) – GRILLE TARIFAIRE DES TRANSPORTS PUBLICS COLIBRI 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-05 - TRANSPORTS (8.7) – POLITIQUE ACHAT OBJETS PUBLICITAIRES RESEAU COLIBRI 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-06 - TRANSPORTS (8.7) – REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU COLIBRI 29/01/2026 Télécharger




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