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 Accueil   09 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-01-06 - TRANSPORTS (8.7) – REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU COLIBRI 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-05 - TRANSPORTS (8.7) – POLITIQUE ACHAT OBJETS PUBLICITAIRES RESEAU COLIBRI 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE DE LA MAISON DU TOURISME TERRES TOULOISES 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-13 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGLEMENT DE FORMATION DES AGENT(E)S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-19- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-03 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES DU PORTAGE FONCIER DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-18 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-17 - AIDE SOCIALE (8.2) – SIGNATURE DE LA CHARTE « PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ » 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-10 - COMMANDE PUBLIQUE (1.4) – APPROBATION DE LA CONVENTION ORGANISANT LA FIN DU GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES (GAC) ET DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIFS AU PROJET D’UVE DE TRONVILLE-EN-BARROIS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-11 - COMMANDE PUBLIQUE (1.5) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ SOGEA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE BOUVRON 29/01/2026 Télécharger




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