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 Accueil   05 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-10 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPE-MENT D’AUTORITES CONCEDANTES EN VUE DE LA PASSATION CONJOINTE D’UN CONTRAT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIF A L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-41 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-35 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2024 A LA COLLECTIVITE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-42 – ENVIRONNEMENT (8.8) – EVOLUTION DU CHAMP D’APPLICATION DU TARIF POUR LA PRISE EN CHARGE DES DEPOTS IRREGU-LIERS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PRECISION RELATIVE AU VERSE-MENT DE LA PRIME DE PERFORMANCE ANNUELLE (PPA) VERSEE AUX AGENT(E)S DE DROIT PRIVE DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-44 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-25 - LOCATIONS (3.3) – BATIMENT ARTISANAL ZA DE L’ORME : SIGNATURE DES BAUX 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-45- HABITAT (8.5) – REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE AUX RAVALE-MENTS DE FACADES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-13- FINANCES – (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECI-SIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAU-TAIRE 26/06/2025 Télécharger




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