https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   31 décembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-27 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : AVENANT A LA CONVENTION LIEE AUX MESURES DE COMPENSATIONS ENVI-RONNEMENTALES DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-34– COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-32 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-31-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-17—FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DES TOITURES DES BATIMENTS BIZAT, DE-BUSSY et GOUNOD, DU REMPLACEMENT DES 157 CHAUDIERES (BATIMENTS ADAM, TOURNEMIRE, SATIE, COLETTE, FAVART, RESI JEANNE D'ARC, PAVILLONS GAMA, PAVIL-LONS DES REMPARTS, LYAUTEY) ET DE LA REFECTION ELECTRICITE ET VMC DE LA RESI-DENCE DES CORDELIERS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-46 - HABITAT (8.5) – BILAN DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - DE LA VILLE DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-20- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – EVOLUTION DU DISPOSITIF D’ASTREINTES DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-18 - FINANCES (7.10) – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA MEDIATHEQUE DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-47- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – V52 TOUL – CONVENTIONS AVEC LA VILLE DE TOUL ET LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations BU2025_24 - COMMANDE PUBLIQUE (1-1) - PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHÉ POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ 12/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales