Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-01-08- SUBVENTIONS (7.5.2) – NOUVEAU REGLEMENT DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES	27/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-06 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECI-SIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE	27/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-04 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AU TITRE DE LA MOBILITE	20/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-05 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS TERRITORIAUX	20/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-03 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU PERSONNEL DU CCAS DE TOUL AUPRES DU RELAIS PETITE ENFANCE	20/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-01 - FONCTION PUBLIQUE/CONVENTION (4.2.1) - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE : RENOUVELLEMENTCONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION 54 – POSTE DE MEDIATEUR	16/01/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-02 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - SCHEMA DE MUTUALISATION – PARTICIPATION FINANCIERE	16/01/2025	Télécharger
Déliberations	2024-05-06 - HABITAT-LOGEMENT (8.5) - SIGNATURE DU PACTE TERRITORIAL LIE AU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L’HABITAT « FRANCE- RENOV’ » ET D’UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-05 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – MODIFICATION PROMESSE DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC L’OPERATEUR	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-14 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION	12/12/2024	Télécharger