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 Accueil   26 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-01-12 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-09 – FINANCES (7.3) - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT DU PARC DE HAYE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-16 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPROBATION 29/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-05- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE GRDF 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-08 - FINANCES (7.10) - GRILLE TARIFAIRE DES PRESTATIONS DE LA MAISON DU TOURISME 29/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-04- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 15/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-02 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 15/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-01 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.6) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION POUR LE RESEAU GRDF 15/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-03 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT 15/01/2026 Télécharger
Déliberations 2025-06-25- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 18/12/2025 Télécharger




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