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 Accueil   01 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-02-18 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-07- FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-22 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE DEUX POSTES ADJOINTS ADMINISTRATIFS MOBILITE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-08 FIN (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-24 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT –CREATION DE POSTE OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES POLE SPORTIF 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-29- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES TRAVAUX DE LA VELO ROUTE V52 DANS TOUL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-30 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-01- INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-32 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES AMORCE ET RESEAU COMPOST CITOYEN GRAND EST 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-11 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 03/04/2025 Télécharger




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