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 Accueil   28 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-02-25- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-15- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-23 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTES PERMANENTS– SERVICE DECHETS MENAGERS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-33 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE REPRISE DE MATIÈRES FIBREUSES DES SORTES 1.02, 1.11, 5.03 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-03- FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-34 – COMMANDE PUBLIQUE (1.1) - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE REPRISE DE MATIÈRES POLYSTYRENE EXPANSE (PSE) 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-14- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-36 – ENVIRONNEMENT (8.8) – PARTICIPATION AU PROGRAMME REISOL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-26 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-31- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2025 Télécharger




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