Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-04-28- ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHÉSION DE LA CC2T À ATMO GRAND EST	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-36- ENVIRONNEMENT (8.8) –CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE SITE ENS DES « BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU »	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-32 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE 2023	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-14- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2024	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-24- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – USAGE DU DROIT DE PRIORITE : ACQUISITION DE DEUX BIENS DE L’ETAT SUR LA ZA DU PARC DE HAYE	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-21- COMMANDE PUBLIQUE (1,1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-33 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-08- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-25 – LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS	03/10/2024	Télécharger
Déliberations	2024-04-18- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHES DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX ET ESSAIS DE RECEPTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT	03/10/2024	Télécharger