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 Accueil   18 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-04-12 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-24 – INSTITUTIONS (5.3) – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITE DE PILOTAGE ET ASSEMBLEE GENERALE DU PARC SOLAIRE DU GÉNIE A ECROUVES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-30 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-15 – INSTITUTIONS (5.3) –REPRESENTANTS DE LA CC TERRES TOULOISES AU SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DU BASSIN NANCEEN 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-03- FINANCES (7.10) – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-04- FINANCES (7.10) – FONGIBILITE DES CREDITS 2026 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-12 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-16– INSTITUTIONS (5.4) – DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-08 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DE LA MULTIPOLE SUD LORRAINE 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-14- INSTITUTIONS (5.3) – ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 27/04/2026 Télécharger




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