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 Accueil   01 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-06-21- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-20 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-18 – TRANSPORTS (8.7) – TOUL THIAUCOURT – TRONCON ENTRE ECROUVES ET LAGNEY – CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-17 – TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION AVEC SNCF RESEAU POUR L’AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE 52 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-15 – TRANSPORTS (8.7) – ADHESION AU « RESEAU VELO ET MARCHE » 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-10 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHÉSION À LA CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION DU SUD MEURTHE-ET-MOSELLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-09 – ENVIRONNEMENT (8.8) – OPERATION RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE - MODALITES D’ORGANISATION ET CHARTE D’ENGAGEMENT 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-08– FISCALITE (7.2.2) – MISE EN PLACE D’UNE AIDE « COUP DE POUCE EAU » POUR LES MENAGES AUX REVENUS MODESTES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-07– FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2026 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 18/12/2025 Télécharger




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