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 Accueil   16 septembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-17 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2025 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-65- FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE L’ANIMATEUR MILIEUX AQUATIQUES SUR L’ANNEE 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-04 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-03- INSTITUTIONS (5.3) – MODIFICATION DES DELEGATIONS PERMANENTES DE POUVOIR ACCORDEES AU PRESIDENT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-08 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-13 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-24 - FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-10–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-29 FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS RUE DU MARECHAL LYAUTEY ET CHEMIN DE CHARMES LA COTE A TOUL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-09 – AIDE SOCIALE (8.2) – REGLEMENTS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 12/12/2024 Télécharger




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