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 Accueil   09 mai 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-03-27 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-07 – INTERCOMMUNALITE (5.7) — PRISE DE COMPETENCE DISPOSITIFS LOCAUX DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-19– TRANSPORTS (8.7) – NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX AMENAGEMENTS CYCLABLES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2024 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-17– URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLUIH NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-18– (8.5) OPAH RU TOUL – PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’EVALUATION DE L’OPAH-RU ACTUELLE, MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA CC2T A COULEURS DE QUARTIERS EN 2024 ET SUBDELEGATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DE LA FUTURE OPAH-RU 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-10-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-15– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION – ESPACE DU GENIE / ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-14–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-21- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2023 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 27/06/2024 Télécharger




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