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 Accueil   05 juillet 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-41 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-15 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-42 – ENVIRONNEMENT (8.8) – EVOLUTION DU CHAMP D’APPLICATION DU TARIF POUR LA PRISE EN CHARGE DES DEPOTS IRREGU-LIERS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-27 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : AVENANT A LA CONVENTION LIEE AUX MESURES DE COMPENSATIONS ENVI-RONNEMENTALES DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-43 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPROBATION 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-47- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – V52 TOUL – CONVENTIONS AVEC LA VILLE DE TOUL ET LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-45- HABITAT (8.5) – REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE AUX RAVALE-MENTS DE FACADES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-11- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – MOBILITÉ : AVENANT N° 9 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT : REPORT DE LA DATE DE CHANGEMENT DU MODE DE GESTION ET MODIFICATION D’UNE LIGNE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-44 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-32 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger




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