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 Accueil   15 septembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-03 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR L’ANNEE 2025 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-32 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-41 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-27 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : AVENANT A LA CONVENTION LIEE AUX MESURES DE COMPENSATIONS ENVI-RONNEMENTALES DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-42 – ENVIRONNEMENT (8.8) – EVOLUTION DU CHAMP D’APPLICATION DU TARIF POUR LA PRISE EN CHARGE DES DEPOTS IRREGU-LIERS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-15 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-43 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPROBATION 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-45- HABITAT (8.5) – REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE AUX RAVALE-MENTS DE FACADES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-40- ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TERRI-TOIRE EAU ET CLIMAT AVEC L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE SUR LA PE-RIODE 2025-2027 26/06/2025 Télécharger




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