https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   31 octobre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-06-36 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE DOMGERMAIN 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-35 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION N°5 DU PLUiH – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-34 – TRANSPORTS (8.7) – ADHESION AU GART 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-33 - TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2025 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-32- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONSTITUTION D’UNE PROVISION AU TITRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS DES AGENT(E)S DE LA COMMUNAUTE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-30 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME ANNUELLE POUR LES AGENT.ES DE DROIT PRIVE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN ŒUVRE D’UNE PRIME ANNUELLE PAR LE BIAIS DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-28 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-26- EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 01/10/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales