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 Accueil   14 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-06-14 - LOCATIONS (3.3) – MODIFICATIONS DU TARIF DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-15 – FINANCES (7.10) – IMMATRICULATION DE LA MAISON DU TOURISME AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS ET SOUSCRIPTION D’UNE GARANTIE FINANCIERE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-16- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2027 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-04- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-33 - TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2025 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-34 – TRANSPORTS (8.7) – ADHESION AU GART 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-35 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION N°5 DU PLUiH – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-36 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE DOMGERMAIN 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-37 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2025 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-38 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE 2025 01/10/2026 Télécharger




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