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 Accueil   11 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-05-08 - ENVIRONNEMENT (8.8) — RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-09 – URBANISME (2.1) – PERMIS DE DIVISER SUR LA COMMUNE DE TOUL 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-10- HABITAT (8.5) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CC2T AU SEIN DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE TOUL-HABITAT 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-11 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-12- ENVIRONNEMENT (8.8) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : MISE EN PLACE D’UNE OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE SUR DES TERRAINS DE COMPENSATION DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-13 – FINANCES (7.10) – REGIE TOURISME – GRILLE TARIFAIRE DES PRODUITS ET PRESTATIONS – SECONDE MISE A JOUR 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-14 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2025 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-15 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-17 – TRANSPORTS (8.7) – TOUL THIAUCOURT – TRONCON ENTRE ECROUVES ET LAGNEY – MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-18- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 25/06/2026 Télécharger




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