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 Accueil   17 octobre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-06-43 - SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTION MAISON FRANCE SERVICES DE DOMEVRE-EN-HAYE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-14 - LOCATIONS (3.3) – MODIFICATIONS DU TARIF DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-15 – FINANCES (7.10) – IMMATRICULATION DE LA MAISON DU TOURISME AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS ET SOUSCRIPTION D’UNE GARANTIE FINANCIERE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-16- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2027 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-17- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-18 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-19- FINANCES (7.10) – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA MEDIATHEQUE DE TOUL 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-20- FINANCES (7.10) – REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2026 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-21 - FINANCES (7.10) - REPRISE DE SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA MAISON DU TOURISME AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-22- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA CC2T 01/10/2026 Télécharger




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