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 Accueil   19 septembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-43 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPROBATION 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-11- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – MOBILITÉ : AVENANT N° 9 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT : REPORT DE LA DATE DE CHANGEMENT DU MODE DE GESTION ET MODIFICATION D’UNE LIGNE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-38 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELE-GATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-35 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2024 A LA COLLECTIVITE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-45- HABITAT (8.5) – REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE AUX RAVALE-MENTS DE FACADES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-31-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-33 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-15 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-25 - LOCATIONS (3.3) – BATIMENT ARTISANAL ZA DE L’ORME : SIGNATURE DES BAUX 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-34– COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 26/06/2025 Télécharger




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