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 Accueil   13 avril 2021

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-02-03 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2020 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-02 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-01 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2020 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-15– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR SUEZ DU FLUX « PETITS ALUMINIUMS » 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-41- FINANCES (7.10) - PARTICIPATION DE LA CC2T AU FINANCEMENT DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE – PROGRAMME SARE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-40 – FINANCES (7.10) - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) SUR LE QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE DE TOUL 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-39 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM- ACTUALISATION DES TARIFS DES COMPOSTEURS ET FOURNITURES LIEES AU COMPOSTAGE INDIVIDUEL 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT-GEMA - ACQUISITION D’UN TERRAIN EN ZONE HUMIDE POUR COMPENSATION DE LA CREATION D’UNE STATION D’EPURATION A CHARMES-LA-COTE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-37– TRANSPORTS (8.7) - GESTION ET EXPLOITATION DES BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET TARIFICATION DE RECHARGEMENT 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-36 - TRANSPORTS (8.7) – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COMPLEMENTARITE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LA CC2T 08/04/2021 Télécharger



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