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 Accueil   08 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-04-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - RETROCESSION D’OUVRAGES ZAC CROIX SAINT NICOLAS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-17 - FINANCES (7.10) – REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2025 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-12 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE COMPTE DU FOYER RURAL DE CHOLOY MENILLOT AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-13 - TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-08 – URBANISME (2.1) –MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC SUR LES COMMUNES DE LAGNEY ET BICQUELEY 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-23 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2024 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-10 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.1) – TARIFS COMPLEMENTAIRES - STATIONNEMENT DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-03 – ACQUISITIONS (3.1.1) – TRANSACTIONS FONCIERES SECTEUR JEANNE ARC – DOMMARTIN-LES-TOUL – DOMMARTIN DISTRIBUTION 25/09/2025 Télécharger




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