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 Accueil   10 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-06-39 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PARTICIPATION A UN APPEL A PROJET TRAME VERTE ET BLEUE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-31- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - ASSURANCE STATUTAIRE POUR LES AGENT.ES AFFILIE.ES CNRACL ET IRCANTEC – CONTRAT GROUPE 2027-2030 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-40 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PROJET D’EXTENSION DU PÉRIMETRE ENS DU PLATEAU ET FORT DE DOMGERMAIN 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-41 - HABITAT-LOGEMENT (8.5) - REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-42 - FINANCES (7.10) - SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL ET D’INSERTION – PRECISION TARIFAIRE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-43 - SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTION MAISON FRANCE SERVICES DE DOMEVRE-EN-HAYE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-18 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-19- FINANCES (7.10) – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA MEDIATHEQUE DE TOUL 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-20- FINANCES (7.10) – REPARTITION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2026 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-21 - FINANCES (7.10) - REPRISE DE SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA MAISON DU TOURISME AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 01/10/2026 Télécharger




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