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 Accueil   07 février 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2026-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.6) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES AERIENS ET SOUTERRAINS ENEDIS SUR LES PARCELLES AC 123 et ZD 75 29/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-02 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 15/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-04- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 15/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-03 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT 15/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-01 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.6) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION POUR LE RESEAU GRDF 15/01/2026 Télécharger
Déliberations 2025-06-01– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-32- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-31- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-30 – FINANCES (7.10) –ACTUALISATION DES MODALITES D’INDEMNISATIONS DES SERVITUDES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-29 EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 18/12/2025 Télécharger




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