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 Accueil   08 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-06-02 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-01– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-47 INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION POUR LE RESEAU GRDF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-46- INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS ENEDIS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-45- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-18 – TRANSPORTS (8.7) – TOUL THIAUCOURT – TRONCON ENTRE ECROUVES ET LAGNEY – CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-17 – TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION AVEC SNCF RESEAU POUR L’AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE 52 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-21- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-22 - FINANCES – (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 18/12/2025 Télécharger




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