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 Accueil   23 octobre 2019

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-05-17-FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-18- FINANCES (7.10) – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DOMGERMAIN POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT D’UNE CONDUITE D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019-05-09- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET CONTRATS DE REPRISES DE MATIERES 03/10/2019 Télécharger
Déliberations 2019 05 01 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE, DU CONTRAT DE DÉLÉGATION ET DE SES ANNEXES ET AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LE DIT CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE. 03/10/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-30 - FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 12/09/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-29 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 12/09/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-28 – FINANCES - DIVERS (7.10) – ADAPTATION DES TARIFS AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE 12/09/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-24-DOMAINE ET PATRIMOINE (3.6) - PRET DE MALLETTES PEDAGOGIQUES DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES PARENTS ENFANTS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-23 – FINANCES (7.10) – NOUVELLE TARIFICATION HORAIRE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) 04/07/2019 Télécharger
Déliberations BU2019_22 -ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BROYEUR À VÉGÉTAUX À DESTINATION DES COMMUNES DE LA CC2T 04/07/2019 Télécharger



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