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 Accueil   14 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2026-05- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE GRDF 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-19- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-07 - FINANCES (7.10) - FONCTIONNEMENT DE LA REGIE TOURISME 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-08 - FINANCES (7.10) - GRILLE TARIFAIRE DES PRESTATIONS DE LA MAISON DU TOURISME 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-09 – FINANCES (7.3) - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT DU PARC DE HAYE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-06 - TRANSPORTS (8.7) – REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU COLIBRI 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-04 - TRANSPORTS (8.7) – GRILLE TARIFAIRE DES TRANSPORTS PUBLICS COLIBRI 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-10 - COMMANDE PUBLIQUE (1.4) – APPROBATION DE LA CONVENTION ORGANISANT LA FIN DU GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES (GAC) ET DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIFS AU PROJET D’UVE DE TRONVILLE-EN-BARROIS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-11 - COMMANDE PUBLIQUE (1.5) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ SOGEA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE BOUVRON 29/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-03 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT 15/01/2026 Télécharger




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