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 Accueil   05 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-05-21- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-22- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 25/06/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-19- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT DES ENS DÉPARTEMENTAUX DE SEPTEMBRE 2026-AOUT 2027 21/05/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-16 – TRANSPORTS (8.7) - CONVENTION DE PARTICIPATION AU COMITÉ D’ITINERAIRE DE LA VELOROUTE 52 21/05/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-14 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ENTENTE ET SERVICE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE TOUL POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE EN CENTRE-VILLE ET SUR LE TERRITOIRE 21/05/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-13 - INTERCOMMUNALITE (5.7) - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS ORANGE 21/05/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-24 – INSTITUTIONS (5.3) – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITE DE PILOTAGE ET ASSEMBLEE GENERALE DU PARC SOLAIRE DU GÉNIE A ECROUVES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-01- INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-05- FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2026 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-02- FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DE L’EXERCICE 2025 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 30/04/2026 Télécharger




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