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 Accueil   23 octobre 2019

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2019-25 – FINANCES (7.10) - MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE. 04/07/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-27- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 04/07/2019 Télécharger
Déliberations BU 2019-26 -ENVIRONNEMENT (8.8) – MUTUALISATION DE MOYENS SERVICE ASSAINISSEMENT – COMMUNE DE JAILLON 04/07/2019 Télécharger
Contrats, conventions et avenants MARCHE GESTION BAS DE QUAI DECHETTERIES LOT 1 LOCATION ROTATION TRANSPORT BENNES DECHETS NON DANGEREUX DES DECHETTERIES ET PLATEFORMES 2019_A00_01_1 01/07/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-36 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-35 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-34 – EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-33 – MARCHES PUBLICS (1.1) - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRONDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-31 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-50 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 27/06/2019 Télécharger



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