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 Accueil   07 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-06-20 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-16 – TRANSPORTS (8.7) – CONVENTION DE GESTION AVEC LA REGION GRAND EST EN MATIERE D’INFORMATION ET DE VENTES DE TITRES DE TRANSPORTS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-15 – TRANSPORTS (8.7) – ADHESION AU « RESEAU VELO ET MARCHE » 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-14 – AIDE SOCIALE (8.2) – ADAPTATION DES TARIFS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-13 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – MAISON DU TOURISME – MODIFICATION DU PORTAGE JURIDIQUE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-40-FINANCES (7.10) – REGULARISATION INVENTAIRE 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-42 – (SUBVENTIONS - 7.5.2) DISPOSITIF ACCOR : ATTRIBUTION DES AIDES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-41- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE L’ANIMATEUR MILIEUX AQUATIQUES POUR L’ANNEE 2026 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-38 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – CONVENTION DE COOPERATION DE VIABILITE HIVERNALE POUR LE DENEIGEMENT ET LE SALAGE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE ET DE L’ESPACE K 27/11/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-39 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ (3.6) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE DE PRET A USAGE PORTANT SUR DU PATURAGE SUR LE PARC SOLAIRE DU GENIE A ECROUVES 27/11/2025 Télécharger




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