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 Accueil   06 décembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-04-19 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CUVES DE RECUPERATION D’EAU DE PLUIE HORS SOL ET ENTERRÉES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-03 – ACQUISITIONS (3.1.1) – TRANSACTIONS FONCIERES SECTEUR JEANNE ARC – DOMMARTIN-LES-TOUL – DOMMARTIN DISTRIBUTION 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-07- ENVIRONNEMENT (8.8) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE MESURES DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-09 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-11 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 5 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-18 - EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-32– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUE PREVOYANCE COUVRANT LA PERIODE 2026 -2031 PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 18/09/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-31- ENVIRONNEMENT (8.8) – RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT « PUP RUE MARCEL ANDRE » COMMUNE DE CHOLOY-MENILLOT 18/09/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-29- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE GRDF 28/08/2025 Télécharger




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