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 Accueil   20 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-15 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-06 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION STATUTS – COMPETENCE OPTIONNELLE « POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE » 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-11- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – MOBILITÉ : AVENANT N° 9 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT : REPORT DE LA DATE DE CHANGEMENT DU MODE DE GESTION ET MODIFICATION D’UNE LIGNE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-38 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELE-GATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-23 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – AVENANT N°3 CONVEN-TION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPF GE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-17—FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DES TOITURES DES BATIMENTS BIZAT, DE-BUSSY et GOUNOD, DU REMPLACEMENT DES 157 CHAUDIERES (BATIMENTS ADAM, TOURNEMIRE, SATIE, COLETTE, FAVART, RESI JEANNE D'ARC, PAVILLONS GAMA, PAVIL-LONS DES REMPARTS, LYAUTEY) ET DE LA REFECTION ELECTRICITE ET VMC DE LA RESI-DENCE DES CORDELIERS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-30 – ALIENATIONS (3.2) –VENTE DE TERRAIN EN ZONE AOC COTE DE TOUL AU PROFIT DU GFA DES COTES DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-32 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-29 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ECHANGES DE TERRAINS AVEC LA COMMUNE D’ECROUVES POUR LA REALISATION D’EQUIPEMENTS PU-BLICS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-33 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 26/06/2025 Télécharger




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