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 Accueil   06 juillet 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-12- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECI-SIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-01- INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-08 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – SORTIE DU GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS A TRONVILLE EN BARROIS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGRE-MENTS DE CESSIONS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-14- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-17—FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DES TOITURES DES BATIMENTS BIZAT, DE-BUSSY et GOUNOD, DU REMPLACEMENT DES 157 CHAUDIERES (BATIMENTS ADAM, TOURNEMIRE, SATIE, COLETTE, FAVART, RESI JEANNE D'ARC, PAVILLONS GAMA, PAVIL-LONS DES REMPARTS, LYAUTEY) ET DE LA REFECTION ELECTRICITE ET VMC DE LA RESI-DENCE DES CORDELIERS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-06 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION STATUTS – COMPETENCE OPTIONNELLE « POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE » 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-20- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – EVOLUTION DU DISPOSITIF D’ASTREINTES DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-18 - FINANCES (7.10) – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA MEDIATHEQUE DE TOUL 26/06/2025 Télécharger




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