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 Accueil   18 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-06-31- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-32- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-04 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – CLOTURE CONCESSION ZAC CROIX SAINT NICOLAS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06–05 - LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-06 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2026 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-07– FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2026 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-08– FISCALITE (7.2.2) – MISE EN PLACE D’UNE AIDE « COUP DE POUCE EAU » POUR LES MENAGES AUX REVENUS MODESTES 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-09 – ENVIRONNEMENT (8.8) – OPERATION RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE - MODALITES D’ORGANISATION ET CHARTE D’ENGAGEMENT 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-10 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHÉSION À LA CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION DU SUD MEURTHE-ET-MOSELLE 18/12/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-11 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – ADHESION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DE TOUL ET NORD TOULOIS 18/12/2025 Télécharger




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