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 Accueil   13 avril 2021

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-01-02 - FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES 25/03/2021 Télécharger
Déliberations 2021-01-05 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS – CHANGEMENT DE GRADES DE DEUX POSTES DEJA OUVERTS 25/03/2021 Télécharger
Déliberations 2021-01-07–URBANISME (2.1) – NOUVEL ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEY LE SEC 25/03/2021 Télécharger
Déliberations 2021-01-08- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25/03/2021 Télécharger
Déliberations 2021-01-04- FINANCES (7.10) – CREATION BUDGET ET ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITE (PRECISION) 25/03/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-07 INSTITUTIONS (5.3) – CONTRAT GROUPE ASSURANCE SANTE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE 18/03/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-09 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE 18/03/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-08 – FINANCES –(7.10) - CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LA CC MAD MOSELLE POUR L’ACCUEIL D’ENFANTS AU SEIN DE LA CRECHE DE MANONVILLE 18/03/2021 Télécharger
Contrats, conventions et avenants AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCEPTION CONSTRUCTION DE EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE CENTRALISEE BOIS / GAZ AVEC RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE D'ECROUVES PAR VOIE DE CONCESSION (DSP 2-2008) 18/02/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-06 – HABITAT LOGEMENT (8.5) – CONVENTION DE PROJET ENTRE LA COMMUNE DE SANSEY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES. 18/02/2021 Télécharger



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