DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2021-04 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE DE TRONDES ET DE L’ECART DE LA FERME RENARD-MOULIN	11/02/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-03 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA TRANCHE N°2 DE LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU PARC DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE	11/02/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-02– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VRD DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE- DEUXIEME TRANCHE	11/02/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-05 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA BASE NAUTIQUE - AVIRON – ANDRE VECKER à TOUL	11/02/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-01 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	21/01/2021	Télécharger
Déliberations	2020-06-09– FINANCES (7.10) – TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – PERIMETRE DE PROTECTION DES PUITS RANNEY A TOUL - ACQUISITION DE TERRAIN	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-33– FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2021 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-32 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE	17/12/2020	Télécharger