Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2025-06- TRANSPORTS (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! » 2025	27/02/2025	Télécharger
Déliberations	2025-01-10– URBANISME (2.1) – MODALITES DE COLLABORATION AVEC LES COMMUNES MEMBRES POUR L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL	27/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-05 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS TERRITORIAUX	20/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-03 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU PERSONNEL DU CCAS DE TOUL AUPRES DU RELAIS PETITE ENFANCE	20/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-04 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AU TITRE DE LA MOBILITE	20/02/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-01 - FONCTION PUBLIQUE/CONVENTION (4.2.1) - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE : RENOUVELLEMENTCONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION 54 – POSTE DE MEDIATEUR	16/01/2025	Télécharger
Déliberations	BU2025-02 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - SCHEMA DE MUTUALISATION – PARTICIPATION FINANCIERE	16/01/2025	Télécharger
Déliberations	2024-05-25 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-66- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-18 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONNEMENTS DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE L’ELABORATION DU SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH, TREY	12/12/2024	Télécharger