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 Accueil   30 mai 2020

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2020-04 – POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURI-PARTENARIALE PORTANT SUR L’APPART-INFO DE TOUL 23/01/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-03 – FONCTION PUBLIQUE (7.1.1) – PREVENTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL 23/01/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-02 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 23/01/2020 Télécharger
Déliberations BU 2020 - 01 –FINANCES (7.10) – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET EAU ET FIXATION DU SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS. 23/01/2020 Télécharger
Déliberations BU2019-46 – FINANCES – DIVERS (7.10) – ACTUALISATION DES TARIFS HORAIRES DU ST2I 19/12/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-47–FINANCES (7.10) – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 19/12/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-48 – FINANCES – CONVENTION DE FACTURATION DU COUT DES FLUIDES DU RAMPE 19/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-49- FINANCES (7.10) – REMBOURSEMENT DE CHARGES A LA COMMUNE DE BRULEY SUITE A TRANSFERT DE COMPETENCES 19/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-07- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 05/12/2019 Télécharger
Déliberations 2019-06-17 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ET FIXATION DES MODALITES D’APPLICATION 05/12/2019 Télécharger



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