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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-05-02 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – PROJET DE MOBILITE DU BASSIN DE PROXIMITE DE NANCY ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SUBURBAINS DE NANCY 16/10/2025 Télécharger
Déliberations 2025-05-01 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À L’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS(EUSES) DE LA CC2T 16/10/2025 Télécharger
Déliberations 2025-05-05 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2026 16/10/2025 Télécharger
Déliberations 2025-05-03 - SUBVENTIONS (7.5.2) – SUBVENTION MAISON FRANCE SERVICES DE DOMEVRE-EN-HAYE 16/10/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-22 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-05-26 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - RETROCESSION D’OUVRAGES ZAC CROIX SAINT NICOLAS 25/09/2025 Télécharger
Déliberations 2025-04-07- ENVIRONNEMENT (8.8) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE MESURES DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC 25/09/2025 Télécharger




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