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 Accueil   29 octobre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-05-11 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-10- HABITAT (8.5) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CC2T AU SEIN DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE TOUL-HABITAT 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-09 – URBANISME (2.1) – PERMIS DE DIVISER SUR LA COMMUNE DE TOUL 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-07 – FINANCES (7.10) – ADAPTATION DES MODALITES D‘ACCUEIL DES USAGERS ET DES TARIFS DE LA MAISON SPORT SANTE TERRES TOULOISES 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-22- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-21- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-20 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-18- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-17 – TRANSPORTS (8.7) – TOUL THIAUCOURT – TRONCON ENTRE ECROUVES ET LAGNEY – MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES 25/06/2026 Télécharger




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