https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   17 décembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-24 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) – AUTORISATION DE CESSION DE TERRAIN PAR L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-18 - FINANCES (7.10) – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA MEDIATHEQUE DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) BIODIVERSITE ET VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL –– REQUALIFICATION DU SITE DE LA ROCHOTTE A PIERRE-LA-TREICHE - ACQUISITION DES TERRAINS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-17—FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DES TOITURES DES BATIMENTS BIZAT, DE-BUSSY et GOUNOD, DU REMPLACEMENT DES 157 CHAUDIERES (BATIMENTS ADAM, TOURNEMIRE, SATIE, COLETTE, FAVART, RESI JEANNE D'ARC, PAVILLONS GAMA, PAVIL-LONS DES REMPARTS, LYAUTEY) ET DE LA REFECTION ELECTRICITE ET VMC DE LA RESI-DENCE DES CORDELIERS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-37 -ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU POTABLE : CONTRIBUTION A LA GESTION ET A LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-13- FINANCES – (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-41 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-06 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION STATUTS – COMPETENCE OPTIONNELLE « POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE » 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-42 – ENVIRONNEMENT (8.8) – EVOLUTION DU CHAMP D’APPLICATION DU TARIF POUR LA PRISE EN CHARGE DES DEPOTS IRREGU-LIERS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-38 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELE-GATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2024 26/06/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales