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 Accueil   23 octobre 2019

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-14– AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION DU RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE RÉGIONAL DE TRÈS HAUT DÉBIT SUR 7 DÉPARTEMENTS DU GRAND EST (LOSANGE) 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-13 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ENGAGEMENT DANS LE CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-12 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE ZIA GONDREVILLE FONTENOY: DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CC2T A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES FORMEE PAR L’AMENAGEUR 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-30 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-29- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)- REPARTITION POUR 2019 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-28 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2019 DE LA GARANTIE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-27 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2019 – CORRECTION 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-26 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF MODIFIE DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-25 – FINANCES - DIVERS (7.10) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-24 – cde publique (1.4) OPÉRATION AMÉNAGEMENT PARC DE HAYE LANCEMENT CONSULTATION POUR PASSATION CONCESSION AMÉNAGEMENT CONSTITUTION COMMISSION D’AVIS SUR PROPOSITIONS REÇUES SPÉCIFIQUE À LA DITE-CONCESSION D’AMÉNAGEMENT 27/06/2019 Télécharger



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