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 Accueil   01 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-04-16 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-12 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-17 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-18- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-19 - FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE TOURISME 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-20 - INSTITUTIONS (5.3) -DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES DES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-05- FINANCES (7.10) - FORMATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-10- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DU PAYS TERRES DE LORRAINE ET DE SES STRUCTURES RATTACHEES 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-09- INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS 27/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-03-07- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 27/04/2026 Télécharger




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