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 Accueil   23 octobre 2019

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2019-04-23- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIES ET RESEAUX A FOUG 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-22 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-21 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRONDES 27/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019-04-38- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 27/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-17– FINANCES-SUBVENTIONS - (7.5.2) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-18 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – CONVENTION DE MUTUALISATION POUR L’ENTRETIEN DE LA VELO ROUTE VOIE VERTE 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-19 –FINANCES (7.10) – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-20– FINANCES (7.10) - TICKETS RESTAURANTS ET BADGES DISTRIBUTEURS – REEMISSION DE CARTES ET BADGES EN CAS DE PERTE 06/06/2019 Télécharger
Déliberations BU2019-21- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 06/06/2019 Télécharger
Déliberations 2019_03_05 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2019 04/04/2019 Télécharger



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