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 Accueil   25 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-46 - HABITAT (8.5) – BILAN DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - DE LA VILLE DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-40- ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TERRI-TOIRE EAU ET CLIMAT AVEC L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE SUR LA PE-RIODE 2025-2027 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-47- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – V52 TOUL – CONVENTIONS AVEC LA VILLE DE TOUL ET LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-25 - LOCATIONS (3.3) – BATIMENT ARTISANAL ZA DE L’ORME : SIGNATURE DES BAUX 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-10 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPE-MENT D’AUTORITES CONCEDANTES EN VUE DE LA PASSATION CONJOINTE D’UN CONTRAT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCESSIVE RELATIF A L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-34– COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-09- COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’UVE DE LUDRES - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ET DE SES CARACTERIS-TIQUES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-03 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR L’ANNEE 2025 26/06/2025 Télécharger
Déliberations BU2025_24 - COMMANDE PUBLIQUE (1-1) - PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHÉ POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ 12/06/2025 Télécharger
Déliberations BU2025-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) ROUTE DE MANONCOURT A AVRAINVILLE 12/06/2025 Télécharger




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