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 Accueil   29 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-05-05 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA MJC DE TOUL POUR LE COMPTE DE L’ECOLE DE MUSIQUE 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-06 - SUBVENTIONS (7.5.2 ) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR L’ANNEE 2026 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-07 – FINANCES (7.10) – ADAPTATION DES MODALITES D‘ACCUEIL DES USAGERS ET DES TARIFS DE LA MAISON SPORT SANTE TERRES TOULOISES 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-08 - ENVIRONNEMENT (8.8) — RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-09 – URBANISME (2.1) – PERMIS DE DIVISER SUR LA COMMUNE DE TOUL 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-10- HABITAT (8.5) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CC2T AU SEIN DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE TOUL-HABITAT 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-21- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-26- INSTITUTIONS (5.3) – PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-25- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 25/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-24- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOURISME 25/06/2026 Télécharger




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