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 Accueil   30 octobre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2026-38 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – CONVENTION DE GESTION DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE A TOUL. 29/10/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-37 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ (3.6) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRET A USAGE PORTANT SUR DU PATURAGE SUR LA FRICHE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC 29/10/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-36- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2027 POUR LES ENS SUR LES ACTIONS EN REGIE / ÉTUDES, TRAVAUX et AMÉNAGEMENTS 29/10/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-35- ENVIRONNEMENT (8.8) - Création d’un périmètre de participation financière des aménageurs au titre de Projet Urbain Partenarial sur une zone 1AU à Toul 29/10/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-33 – FINANCES (7.10) - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE ENTRE LA CC TERRES TOULOISES ET LA CC MAD ET MOSELLE 29/10/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-39- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 29/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-40 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PROJET D’EXTENSION DU PÉRIMETRE ENS DU PLATEAU ET FORT DE DOMGERMAIN 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-39 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PARTICIPATION A UN APPEL A PROJET TRAME VERTE ET BLEUE 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-38 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE 2025 01/10/2026 Télécharger
Déliberations 2026-06-37 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2025 01/10/2026 Télécharger




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