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 Accueil   05 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2026-14 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ENTENTE ET SERVICE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE TOUL POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE EN CENTRE-VILLE ET SUR LE TERRITOIRE 21/05/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-13 - INTERCOMMUNALITE (5.7) - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS ORANGE 21/05/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-19- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT DES ENS DÉPARTEMENTAUX DE SEPTEMBRE 2026-AOUT 2027 21/05/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-16 – TRANSPORTS (8.7) - CONVENTION DE PARTICIPATION AU COMITÉ D’ITINERAIRE DE LA VELOROUTE 52 21/05/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-12 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-17 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-18- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-19 - FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE TOURISME 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-20 - INSTITUTIONS (5.3) -DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES DES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT 30/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-04-21 – INSTITUTIONS (5.3) –REPRESENTANTS A l’EPTB MEURTHE-MADON 30/04/2026 Télécharger




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