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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2026-05- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE GRDF 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-07 - FINANCES (7.10) - FONCTIONNEMENT DE LA REGIE TOURISME 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-08 - FINANCES (7.10) - GRILLE TARIFAIRE DES PRESTATIONS DE LA MAISON DU TOURISME 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-09 – FINANCES (7.3) - OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT DU PARC DE HAYE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-10 - COMMANDE PUBLIQUE (1.4) – APPROBATION DE LA CONVENTION ORGANISANT LA FIN DU GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES (GAC) ET DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIFS AU PROJET D’UVE DE TRONVILLE-EN-BARROIS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-11 - COMMANDE PUBLIQUE (1.5) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ SOGEA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE BOUVRON 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-12 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-13 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGLEMENT DE FORMATION DES AGENT(E)S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE DE LA MAISON DU TOURISME TERRES TOULOISES 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-16 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPROBATION 29/01/2026 Télécharger




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