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 Accueil   19 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2026-42- FINANCES (7.10) – CONVENTION DE PARTENARIAT SYSTEME D’INFORMATION TOURISTIQUE LORRAIN 19/11/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-41 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ (3.6) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA FUTURE RD 909 A DOMMARTIN-LES-TOUL. 19/11/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-43- GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION D’ATELIERS ARTISANAUX AU SEIN DE LA MAISON DU TOURISME 19/11/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-40 – (SUBVENTIONS - 7.5.2) DISPOSITIF ACCOR : ATTRIBUTION DES AIDES 05/11/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-33 – FINANCES (7.10) - CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE ENTRE LA CC TERRES TOULOISES ET LA CC MAD ET MOSELLE 29/10/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-38 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – CONVENTION DE GESTION DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE A TOUL. 29/10/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-35- ENVIRONNEMENT (8.8) - Création d’un périmètre de participation financière des aménageurs au titre de Projet Urbain Partenarial sur une zone 1AU à Toul 29/10/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-36- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2027 POUR LES ENS SUR LES ACTIONS EN REGIE / ÉTUDES, TRAVAUX et AMÉNAGEMENTS 29/10/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-37 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ (3.6) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRET A USAGE PORTANT SUR DU PATURAGE SUR LA FRICHE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC 29/10/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-39- FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 29/10/2026 Télécharger




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