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 Accueil   08 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-05-12 - FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2022 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-13 - EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-14 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – MARCHÉS DE TRI DES DÉCHETS RECYCLABLES FIBREUX ET NON FIBREUX 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AU SERVICE CIVIQUE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-22 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE PETITE ENFANCE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-25 - HABITAT (8.5) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CC2T AU SEIN DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE TOUL-HABITAT 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-24 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-30 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRONDES 16/09/2021 Télécharger




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