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 Accueil   14 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-23- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – PARTICIPATION SANTE DES AGENTS ET ADHESION A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-24- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – TITRES RESTAURANTS 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-25- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-26- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURE ET CREATION DE POSTE ST2I 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURE ET CREATIONS DE POSTES EAU ET ASSAINISSEMENT (SPIC) 13/12/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-42 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 09/12/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-41 - AIDE SOCIALE (8.2) - PETITE ENFANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COORDINATION PETITE ENFANCE TERRES TOULOISES ET LE CCAS DE LA VILLE DE TOUL 09/12/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Certificat administratif pour virement de crédit 02/12/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-39- FINANCES (7.10) – FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 25/11/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Certificat Administratif pour virement de crédit - Budget TEOM 2021 23/11/2021 Télécharger




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