Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-01-10– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-11– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSIONS – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	2022-01-12- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-12– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE- RUE DES FUSAINS, RUE DES CHARMES ET RUE DES FRESNES	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-13 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHARMES-LA-COTE	24/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) – MODIFICATION D’UNE ATTRIBUTION DE SUBVENTION INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	03/02/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-09- MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! »	20/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-05- ENVIRONNEMENT (8.8) –ASSAINISSEMENT - DEMANDES D’AIDES A L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-06- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS, LES ACTIONS EN REGIE ET LES ETUDES, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DES ENS 54	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-07- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DU TECHNICIEN « RIVIERES » AINSI QUE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX CORRESPONDANTS	06/01/2022	Télécharger