Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-05-28 - TRANSPORTS (8.7) – POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE TOUL – AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION TRIPARTITE SUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-12 - FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2022	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-27 - TRANSPORTS (8.7) - MOTION RELATIVE A LA SUPPRESSION DE TRAINS OUIGO	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-32 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts d’Andilly	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-33 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts de Lay-Saint-Rémy	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-34 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts de Villey-Le-Sec	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-35 ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT/EAU POTABLE – Avenant 1 – Convention PUP avec la SCI « Boucles de la Moselle » sur la commune de Toul	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-15 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – SIGNATURE D’ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LES TRAVAUX DE RÉSEAUX ET BRANCHEMENTS	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-26 - HABITAT (8.5) – DELEGATION DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION DIT PERMIS DE LOUER A LA VILLE DE TOUL	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-01 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - APPLICATION INTRAMUROS : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES MAIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE (ADM 54)	07/10/2021	Télécharger