Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-02-32– ACQUISITIONS (3.1.2) - RÉTROCESSION PAR LA SAFER A LA CC2T DES PARCELLES NON ATTRIBUÉES A DES VITICULTEURS ACQUISES DANS LE CADRE DU PROJET COTE A COTE VIGNOBLE 2020	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-33 – LOCATIONS (3.3) - TARIF DE LOCATION A DE LA PEPINIERE – CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES DE CHEFS D’ENTREPRISES	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-34– FINANCES (7.10) – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA MAISON DU TOURISME	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-35 – ACQUISITIONS (3.1.2) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – ACQUISTIONS FONCIERES	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-36 - TRANSPORTS (8.7) – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COMPLEMENTARITE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LA CC2T	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-37– TRANSPORTS (8.7) - GESTION ET EXPLOITATION DES BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET TARIFICATION DE RECHARGEMENT	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT-GEMA - ACQUISITION D’UN TERRAIN EN ZONE HUMIDE POUR COMPENSATION DE LA CREATION D’UNE STATION D’EPURATION A CHARMES-LA-COTE	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-23- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - FERMETURES DE POSTES	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-40 – FINANCES (7.10) - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) SUR LE QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE DE TOUL	08/04/2021	Télécharger
Déliberations	2021-02-41- FINANCES (7.10) - PARTICIPATION DE LA CC2T AU FINANCEMENT DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE – PROGRAMME SARE	08/04/2021	Télécharger