https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   21 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2021-17- HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400004 ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 06/05/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-26 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-27- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION A LA SOCIETE LORRAINE D’HABITAT - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-28– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSION – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-29 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-30– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSIONS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-31– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-32– ACQUISITIONS (3.1.2) - RÉTROCESSION PAR LA SAFER A LA CC2T DES PARCELLES NON ATTRIBUÉES A DES VITICULTEURS ACQUISES DANS LE CADRE DU PROJET COTE A COTE VIGNOBLE 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-33 – LOCATIONS (3.3) - TARIF DE LOCATION A DE LA PEPINIERE – CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES DE CHEFS D’ENTREPRISES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-34– FINANCES (7.10) – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA MAISON DU TOURISME 08/04/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales