Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2021-33 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts de Lay-Saint-Rémy	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-34 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts de Villey-Le-Sec	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-35 ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT/EAU POTABLE – Avenant 1 – Convention PUP avec la SCI « Boucles de la Moselle » sur la commune de Toul	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-26 - HABITAT (8.5) – DELEGATION DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION DIT PERMIS DE LOUER A LA VILLE DE TOUL	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-01 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - APPLICATION INTRAMUROS : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES MAIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE (ADM 54)	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-02 – FONCTION PUBLIQUE/CONVENTION (4.2.1) - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION 54 – POSTE DE MEDIATEUR	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-03 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSIONS - ZAC CROIX SAINT NICOLAS	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021–05-04 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-05 – FINANCES/SUBVENTIONS (7.5.1) – CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION AU PROJET BOUCLE DE LA MOSELLE	07/10/2021	Télécharger
Déliberations	2021-05-06 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2021 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES	07/10/2021	Télécharger