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 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-05-02 – FONCTION PUBLIQUE/CONVENTION (4.2.1) - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION 54 – POSTE DE MEDIATEUR 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-13 - EMPRUNTS (7.3) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE GESTION DE LA DETTE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-14 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – MARCHÉS DE TRI DES DÉCHETS RECYCLABLES FIBREUX ET NON FIBREUX 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AU SERVICE CIVIQUE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-24 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-03 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSIONS - ZAC CROIX SAINT NICOLAS 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021–05-04 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-05 – FINANCES/SUBVENTIONS (7.5.1) – CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION AU PROJET BOUCLE DE LA MOSELLE 07/10/2021 Télécharger




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