Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-04-10 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-11- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS 2020 DES DELEGATAIRES DES SERVICES D’EAU POTABLE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-12- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVIS SUR LES PROJETS DE REVISION DU SDAGE ET DU PGRI SUR LA PERIODE 2022-2027	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-13 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-15 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR LES MARCHÉS DE TRI DE DÉCHETS RECYCLABLES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-16 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PARC ONF – SECTEUR N° 1 : CONDUITE GONDREVILLE – ONF	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-22 – FINANCES (7.10)- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « CRECHENDO » DE BOIS-DE-HAYE	24/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-23 MOBILITE (8.7) – AIRE DE COVOITURAGE DE GONDREVILLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC L’ETAT	24/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-20 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE	24/06/2021	Télécharger
Déliberations	BU2021-21- FINANCES (7.10) – AVENANT A LA CONVENTION DE FACTURATION ET REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD (SMETS)	24/06/2021	Télécharger