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 Accueil   03 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURE ET CREATIONS DE POSTES EAU ET ASSAINISSEMENT (SPIC) 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-28 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATION DE POSTE PÔLE RESSOURCES 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-29 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2022 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-30 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – AVENANT DSP SAUR SUR FONTENOY-SUR-MOSELLE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-41 - AIDE SOCIALE (8.2) - PETITE ENFANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COORDINATION PETITE ENFANCE TERRES TOULOISES ET LE CCAS DE LA VILLE DE TOUL 09/12/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-42 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 09/12/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Certificat administratif pour virement de crédit 02/12/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-39- FINANCES (7.10) – FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL 25/11/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Certificat Administratif pour virement de crédit - Budget TEOM 2021 23/11/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-36 ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PROJET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BOUCQ 05/11/2021 Télécharger




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