Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-04-09- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-25 - FINANCES (7.10) – MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 AVEC L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-10 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-11- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS 2020 DES DELEGATAIRES DES SERVICES D’EAU POTABLE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-12- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVIS SUR LES PROJETS DE REVISION DU SDAGE ET DU PGRI SUR LA PERIODE 2022-2027	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-24 – FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE SIGNATURES DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE et DE TREFONDS ET MODALITES D’INDEMNISATIONS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-13 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-14- ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES – PLATEFORME DE DECHETS VERTS DE DOMGERMAIN - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-15 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR LES MARCHÉS DE TRI DE DÉCHETS RECYCLABLES	08/07/2021	Télécharger
Déliberations	2021-04-16 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PARC ONF – SECTEUR N° 1 : CONDUITE GONDREVILLE – ONF	08/07/2021	Télécharger