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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2021-01 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 21/01/2021 Télécharger
Déliberations 2020-06-03 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF GRAND EST 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-18- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-19 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-20- FINANCES (7.10) – CONVENTION DE FACTURATION ET REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD (SMETS) 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-22 – FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-23- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANTS SUR MARCHÉ DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS : COLLECTE, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES OMR 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-24 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT SUR MARCHÉ DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS : TRI ET CONDITIONNEMENT DES RECYCLABLES SECS 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-25 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-27- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS 2019 DES DELEGATAIRES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 17/12/2020 Télécharger




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