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 Accueil   03 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-05-26 - HABITAT (8.5) – DELEGATION DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION DIT PERMIS DE LOUER A LA VILLE DE TOUL 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-15 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – SIGNATURE D’ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LES TRAVAUX DE RÉSEAUX ET BRANCHEMENTS 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-17 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-35 ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT/EAU POTABLE – Avenant 1 – Convention PUP avec la SCI « Boucles de la Moselle » sur la commune de Toul 07/10/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-34 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts de Villey-Le-Sec 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-03 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSIONS - ZAC CROIX SAINT NICOLAS 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021–05-04 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-16 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT SUR CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE POUR LES TRAVAUX D’EAUX USÉES ET PLUVIALES AFFÉRENTS À L’AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA CROIX DE METZ 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AU SERVICE CIVIQUE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE 07/10/2021 Télécharger




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