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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-02-39 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM- ACTUALISATION DES TARIFS DES COMPOSTEURS ET FOURNITURES LIEES AU COMPOSTAGE INDIVIDUEL 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT-GEMA - ACQUISITION D’UN TERRAIN EN ZONE HUMIDE POUR COMPENSATION DE LA CREATION D’UNE STATION D’EPURATION A CHARMES-LA-COTE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-37– TRANSPORTS (8.7) - GESTION ET EXPLOITATION DES BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET TARIFICATION DE RECHARGEMENT 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-36 - TRANSPORTS (8.7) – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COMPLEMENTARITE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LA CC2T 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-35 – ACQUISITIONS (3.1.2) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – ACQUISTIONS FONCIERES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-34– FINANCES (7.10) – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA MAISON DU TOURISME 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-33 – LOCATIONS (3.3) - TARIF DE LOCATION A DE LA PEPINIERE – CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES DE CHEFS D’ENTREPRISES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-32– ACQUISITIONS (3.1.2) - RÉTROCESSION PAR LA SAFER A LA CC2T DES PARCELLES NON ATTRIBUÉES A DES VITICULTEURS ACQUISES DANS LE CADRE DU PROJET COTE A COTE VIGNOBLE 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-31– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-30– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSIONS 08/04/2021 Télécharger




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