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 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2021-22 – FINANCES (7.10)- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « CRECHENDO » DE BOIS-DE-HAYE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-23 MOBILITE (8.7) – AIRE DE COVOITURAGE DE GONDREVILLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC L’ETAT 24/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-01-INSTITUTIONS(5.6)– INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-05 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) – ACHAT DU SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC A L’EPF GRAND EST 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-11 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-21- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION DE BOUCQ - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-10–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-12-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAE PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 03/06/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-19 MOBILITE (8.7) – AIRES DE COVOITURAGE DE GONDREVILLE ET TOUL – CONVENTION AVEC APRR 03/06/2021 Télécharger
Déliberations 2021-03-09 COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2020 03/06/2021 Télécharger




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