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 Accueil   03 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-05-23 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-25 - HABITAT (8.5) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CC2T AU SEIN DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE TOUL-HABITAT 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-14 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – MARCHÉS DE TRI DES DÉCHETS RECYCLABLES FIBREUX ET NON FIBREUX 07/10/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-30 - ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TRONDES 16/09/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-31 ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – DOSSIER « RIVIERES » A GYE 16/09/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-28 ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATION AVEC LA MEDIATION DE L’EAU 26/08/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-27 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE 26/08/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-29 – FINANCES (7.10) – DEMANDE DE SUBVENTIONS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « CRECHENDO » DE BOIS-DE-HAYE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 26/08/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-24 - ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PARC DE HAYE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-28 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 3 08/07/2021 Télécharger




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