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 Accueil   22 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-31- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS 2019 DES DELEGATAIRES DES SERVICES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-32 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-33– FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2021 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – PERIMETRE DE PROTECTION DES PUITS RANNEY A TOUL - ACQUISITION DE TERRAIN 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-21 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - FIN ANTICIPÉE DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BOIS-DE-HAYE ET AINGERAY, AVENANTS N° 01 CORRESPONDANTS SUR LES MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN, ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE ET D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU PLUVIALES DE LA CC2T, ET CRÉATIONS DE POSTE POUR REPRISE EN RÉGIE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-26- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION DE BOUVRON - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 17/12/2020 Télécharger
Contrats, conventions et avenants PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCEPTION CONSTRUCTION EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE CENTRALISEE BOIS/GAZ AVEC RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE D'ECROUVES PAR VOIE DE CONCESSION 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - APPEL A PROJET ADEME – GEBIODEC Périmètre 2 ET DEMANDES D’AIDES 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-22- ENVIRONNEMENT (8.8) – GEMAPI – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE POSTE ET LES TRAVAUX SUIVIS PAR LE TECHNICIEN « RIVIERE » 17/12/2020 Télécharger




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