Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2021-03-07- ENVIRONNEMENT (8.8) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE - AVIS ICPE ESKA DERICHEBOURG	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-20 FINANCES - (7.10) –MODIFICATIONS REGLEMENTS ET TARIFS AIRE DE GRAND PASSAGE et AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-19 – POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) – CONVENTION D’UTILITE SOCIALE 2021-2026 DE TOUL HABITAT	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-18 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-17 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GONDREVILLE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-16- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AU CONTRAT DE PROJET	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-15 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME (PRECISION DE LA DELIBERATION 2020-06-22)	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-14 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – AVENANT CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	03/06/2021	Télécharger
Déliberations	2021-03-13 – COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 02 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	03/06/2021	Télécharger