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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-02-29 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-28– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSION – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-27- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION A LA SOCIETE LORRAINE D’HABITAT - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-26 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-25 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-24– FINANCES (7.10) – ACCES GRATUITS AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE POUR DES ACTIVITES SPECIFIQUES A LA SEMAINE DE PROMOTION DU « SPORT SANTE » ET COMME RECOMPENSE A DES « OLYMPIADES SCOLAIRES ». 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-23- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - FERMETURES DE POSTES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-20- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-19- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU POLE JEANNE D’ARC 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-18 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 08/04/2021 Télécharger




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