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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCERNANT LE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONCEPTION CONSTRUCTION EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE CENTRALISEE BOIS/GAZ AVEC RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE D'ECROUVES PAR VOIE DE CONCESSION 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - APPEL A PROJET ADEME – GEBIODEC Périmètre 2 ET DEMANDES D’AIDES 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-22- ENVIRONNEMENT (8.8) – GEMAPI – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE POSTE ET LES TRAVAUX SUIVIS PAR LE TECHNICIEN « RIVIERE » 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-25- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES POUR LE SOUTIEN DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-26- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS D’AINGERAY 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-27- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS D’AVRAINVILLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-28 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS DE MINORVILLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ECHOGESTES 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-29- ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT MODIFICATIF DE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-30 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ENTENTE ET SERVICE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE TOUL POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE EN CENTRE-VILLE ET SUR LE TERRITOIRE 17/12/2020 Télécharger




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