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 Accueil   15 septembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-02-03- (INSTITUTIONS – (5-2) – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS(ES) 09/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-02- (INSTITUTIONS – (5-2) – ELECTION DE LA PRESIDENCE 09/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-05 INSTITUTIONS (5.3) - DELEGATIONS PERMANENTES DE POUVOIR ACCORDEES AU (A LA) PRESIDENT(E) 09/04/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-04- (INSTITUTIONS – (5-2) – ELECTION DES VICE-PRESIDENTS(ES) ET DES CONSEILLERS(ERES) DELEGUES(EES) 09/04/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-11- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) RUE DE LANEUVEVILLE A LUCEY 12/03/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-10- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) RUE DU SONFORE A CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 12/03/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-07 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 12/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE DE LA MAISON DU TOURISME TERRES TOULOISES 29/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.6) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES AERIENS ET SOUTERRAINS ENEDIS SUR LES PARCELLES AC 123 et ZD 75 29/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-05- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE GRDF 29/01/2026 Télécharger




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