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 Accueil   31 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2026-02-02- (INSTITUTIONS – (5-2) – ELECTION DE LA PRESIDENCE 09/04/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-10- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) RUE DU SONFORE A CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 12/03/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-11- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) RUE DE LANEUVEVILLE A LUCEY 12/03/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-07 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 12/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-04 - TRANSPORTS (8.7) – GRILLE TARIFAIRE DES TRANSPORTS PUBLICS COLIBRI 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-02– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR LE RACHAT D’UNE EMPRISE A LA SCI DU ROYAUME DE LOTHAIRE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-01 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-15 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – SIGNATURE DU BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC ALTENS 29/01/2026 Télécharger
Déliberations BU2026-06- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.6) - AUTORISATION POUR LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE POUR LES OUVRAGES AERIENS ET SOUTERRAINS ENEDIS SUR LES PARCELLES AC 123 et ZD 75 29/01/2026 Télécharger
Déliberations 2026-01-07 - FINANCES (7.10) - FONCTIONNEMENT DE LA REGIE TOURISME 29/01/2026 Télécharger




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