https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   22 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-04- INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4)- AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2021 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-05– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ACQUISITION FONCIERE – AIRE DE COVOITURAGE A TOUL, ROUTE DE BLENOD LES TOUL 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-06 – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020–06-08– POLITIQUE DE LA VILLE (8.5) - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION « ACTION CŒUR DE VILLE » 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-09– FINANCES (7.10) – TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020—06-10– DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-11 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-12- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DES ASTREINTES EQUIPEMENTS ET BATIMENTS CC2T 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURES ET CREATIONS DE POSTES – AGENTS TECHNIQUES – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 17/12/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales