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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2020-18 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-17 FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-16 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-15 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2020 03/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-06 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-16 - FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-20 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE GESTION DES ORDURES MÉNAGÈRES – PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE ET DE COLLECTE SPÉCIFIQUE 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-18 – TRANSPORTS (8.7) – AVENANT N° 01 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-04 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BRULEY 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-02 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 15/10/2020 Télécharger




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