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 Accueil   03 novembre 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-04-07- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - CESSION A SOLOREM - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-05 – SUBVENTIONS (7.5.2) – MAISON DU TOURISME – PRECISION SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN ESPACE DE DEGUSTATION DES VINS 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-04 - LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – PROMESSES DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC LES OPERATEURS 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-02 –– VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION DE RENOUVELLEMENT DE SOUTIEN A LA CREATION DE LA GARE DE VANDIERES 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-01– VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION ECOTAXE 08/07/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-26 ENVIRONNEMENT (8.8) – SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH ET TREY – NOUVELLE EVALUATION DE L’ETUDE « RESSOURCE » 08/07/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-25 ENVIRONNEMENT (8.8) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL 08/07/2021 Télécharger
Déliberations 2021-04-29 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 08/07/2021 Télécharger




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