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 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-02-03 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2020 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-02 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-01 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2020 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 08/04/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-15– ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRAT DE REPRISE PAR SUEZ DU FLUX « PETITS ALUMINIUMS » 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-22- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATIONS DE POSTES – SCHEMA DE MUTUALISATION 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-17- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations ANNEXE A LA DELIBERATION : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA MAISON DU TOURISME 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-21 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU POTABLE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-41- FINANCES (7.10) - PARTICIPATION DE LA CC2T AU FINANCEMENT DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE – PROGRAMME SARE 08/04/2021 Télécharger
Déliberations 2021-02-40 – FINANCES (7.10) - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) SUR LE QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE DE TOUL 08/04/2021 Télécharger




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