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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-05-07 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2019 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-03 – URBANISME (2.1) – ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEY LE SEC 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-05- HABITAT (8.5) – REPRESENTATION DE LA CC2T AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE DE COORDINATION « HABITAT LORRAIN » 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – TARIF D’ACCUEIL DES MATIERES DE VIDANGE A LA STATION D’EPURATION DE TOUL 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-10 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-09 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-08 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-21 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-17- INSTITUTIONS (5.3) – PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-13 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS A UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE – CRECHE LA CLE DES CHAMPS 15/10/2020 Télécharger




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