Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-05-19 – COMMANDE PUBLIQUE (1.5) - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE MÉDIATION SUITE AUX DIFFÉRENDS NÉS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES ET LA SOCIÉTÉ SETEA DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 001 À ÉCROUVES (LOT COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES – SSI)	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-15 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-12 - ENVIRONNEMENT (8.8) – VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE D’HERBEUVILLE AU SIELL	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	2020-05-01 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – PROJET D’ACCUEIL D’UNE STRUCTURE PENITENTIAIRE « InSERRE »	15/10/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-13 – FINANCES (7.10)- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « LA CLE DES CHAMPS » DE MANONVILLE	01/10/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-14 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1)- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS	01/10/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	22/09/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-11– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VRD DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE	22/09/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-12 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU PARC DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE	22/09/2020	Télécharger