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 Accueil   22 avril 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-04-03 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DU PAYS TERRES DE LORRAINE ET DU COMITE LEADER 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-02 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DE LA MULTIPOLE SUD LORRAINE 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-001 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CC2T AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-38 – FINANCES (7.10) - SCHEMA DE MUTUALISATION – ACHATS DE MASQUES ET AUTRES PRODUITS VIRUCIDES – PARTICIPATION DES COMMUNES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-37 – FINANCES (7.10) - PARTICIPATION A L’OPERATION MASQUES AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-36 - ENVIRONNEMENT (8.8) — SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-35 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COLLECTIF DES ARTISTES DU TOULOIS 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-34 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I - 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-22 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-23 – INSTITUTIONS (5.4) – DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU 10/09/2020 Télécharger




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