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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-04-34 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I - 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-22 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-23 – INSTITUTIONS (5.4) – DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-24 - INSTITUTIONS (5.6) - INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS AYANT OU NON DELEGATION 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_25 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2020 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_26 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2020 DE LA GARANTIE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_27 FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2020 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_28 - FINANCES (7.10) - FORMATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_29 FISCALITE (7.2.2) – EXONERATIONS ANNUELLES RELATIVES A LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE POUR L’ANNEE 2021 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-24 bis INSTITUTIONS (5.6) - REMBOURSEMENT DE FRAIS DES ELUS COMMUNAUTAIRES 10/09/2020 Télécharger




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