Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-06-12- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DES ASTREINTES EQUIPEMENTS ET BATIMENTS CC2T	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURES ET CREATIONS DE POSTES – AGENTS TECHNIQUES – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-14- INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CC2T A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE (OU IN-PACT GL)	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-30 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2021 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-29 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2021 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-28 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT	17/12/2020	Télécharger
Autres	ANNEXE A DELIBERATION : 2020-06-22 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-33– FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2021 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE (OU IN-PACT GL) AU TITRE DE 2019	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-16- FIN (7.1) – VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 DES BUDGETS SIVU EAUX JAILLON VILLEY LE SEC ET SIVU EAUX SEXEY VELAINE AINGERAY	17/12/2020	Télécharger