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 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2021-02– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE VRD DE LA ZAE DU PARC DE HAYE - BOIS DE HAYE- DEUXIEME TRANCHE 11/02/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-03 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA TRANCHE N°2 DE LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU PARC DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE 11/02/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-04 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE DE TRONDES ET DE L’ECART DE LA FERME RENARD-MOULIN 11/02/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-01 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 21/01/2021 Télécharger
Déliberations 2020-06-02– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSIONS 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-30 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ENTENTE ET SERVICE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE TOUL POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE EN CENTRE-VILLE ET SUR LE TERRITOIRE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-21 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - FIN ANTICIPÉE DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BOIS-DE-HAYE ET AINGERAY, AVENANTS N° 01 CORRESPONDANTS SUR LES MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN, ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE ET D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU PLUVIALES DE LA CC2T, ET CRÉATIONS DE POSTE POUR REPRISE EN RÉGIE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-26- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION DE BOUVRON - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020–06-08– POLITIQUE DE LA VILLE (8.5) - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION « ACTION CŒUR DE VILLE » 17/12/2020 Télécharger




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