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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020_04_31 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DE MARCHÉS DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX ET ESSAIS DE RÉCEPTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020_04_32 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET DEPENSES IMPREVUES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-33 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2020 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-11 - INSTITUTIONS (5.3) – ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-10 - INSTITUTIONS (5.3) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES DES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-09 - INSTITUTIONS (5.3) – ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-08 - INSTITUTIONS (5.3) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CC2T A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE RELATIF A L’ETABLISSEMENT BRENNTAG LORRAINE A TOUL 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-04-07- INSTITUTIONS (5.3) – ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE (SDE 54) 10/09/2020 Télécharger
Déliberations 2020-03-02- (INSTITUTIONS – (5-2) – ELECTION DE LA PRESIDENCE 15/07/2020 Télécharger
Déliberations 2020-03-03- (INSTITUTIONS – (5-2) – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS(ES) 15/07/2020 Télécharger




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