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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-26- ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT - STATION D’EPURATION DE BOUVRON - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-21 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - FIN ANTICIPÉE DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BOIS-DE-HAYE ET AINGERAY, AVENANTS N° 01 CORRESPONDANTS SUR LES MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN, ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE ET D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU PLUVIALES DE LA CC2T, ET CRÉATIONS DE POSTE POUR REPRISE EN RÉGIE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - APPEL A PROJET ADEME – GEBIODEC Périmètre 2 ET DEMANDES D’AIDES 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-22- ENVIRONNEMENT (8.8) – GEMAPI – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE POSTE ET LES TRAVAUX SUIVIS PAR LE TECHNICIEN « RIVIERE » 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-25- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES POUR LE SOUTIEN DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-26- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS D’AINGERAY 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-27- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS D’AVRAINVILLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-28 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS DE MINORVILLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-19 – HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°1 A LA CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE LAY-SAINT-REMY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES. 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-21 – MOBILITE (8.7) - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) CONCERNANT L’ETUDE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DES MOBILITES ACTIVES DU QUOTIDIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2T. 03/12/2020 Télécharger




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