https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-09– FINANCES (7.10) – TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020—06-10– DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-11 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-12- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DES ASTREINTES EQUIPEMENTS ET BATIMENTS CC2T 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURES ET CREATIONS DE POSTES – AGENTS TECHNIQUES – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-14- INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CC2T A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE (OU IN-PACT GL) 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-25- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTIONS AVEC LES ECO-ORGANISMES POUR LE SOUTIEN DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-26- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS D’AINGERAY 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-27- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS D’AVRAINVILLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE (OU IN-PACT GL) AU TITRE DE 2019 17/12/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales