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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2020-20 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT À LA CONVENTION D’ENTRETIEN DU CHEMIN TOUL / THIAUCOURT ENTRE L’ASSOCIATION DES SENTIERS DE LA LINOTTE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-18 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-17 FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-16 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-15 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2020 03/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-10 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – TARIF D’ACCUEIL DES MATIERES DE VIDANGE A LA STATION D’EPURATION DE TOUL 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-01 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – PROJET D’ACCUEIL D’UNE STRUCTURE PENITENTIAIRE « InSERRE » 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-04 – URBANISME (2.1) – APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BRULEY 15/10/2020 Télécharger




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