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 Accueil   16 janvier 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-03-26– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PROJET DE CESSION D’UN TERRAIN A L’OFFICE PUBLIC TOUL-HABITAT SUR L’ESPACE DU GENIE / ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE A ECROUVES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-27 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : AVENANT A LA CONVENTION LIEE AUX MESURES DE COMPENSATIONS ENVI-RONNEMENTALES DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-28 –DOMAINE PUBLIC (3.5.2) – CLASSEMENT D’UNE VOIRIE INTERCOMMUNALE DANS LE DOMAINE PUBLIC 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-29 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ECHANGES DE TERRAINS AVEC LA COMMUNE D’ECROUVES POUR LA REALISATION D’EQUIPEMENTS PU-BLICS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-30 – ALIENATIONS (3.2) –VENTE DE TERRAIN EN ZONE AOC COTE DE TOUL AU PROFIT DU GFA DES COTES DE TOUL 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-31-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-32 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-33 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-34– COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2024 26/06/2025 Télécharger
Déliberations 2025-03-35 - COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2024 A LA COLLECTIVITE 26/06/2025 Télécharger




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