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 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-06-28 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-29 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2021 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-30 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2021 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-31- ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS 2019 DES DELEGATAIRES DES SERVICES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-32 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-28 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATEFORME D’ACCUEIL DES DECHETS VERTS DE MINORVILLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-33– FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2021 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – PERIMETRE DE PROTECTION DES PUITS RANNEY A TOUL - ACQUISITION DE TERRAIN 17/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-06-35 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2019 DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 17/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – OM - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ECHOGESTES 17/12/2020 Télécharger




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