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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 28/06/2020 Télécharger
Actes individuels ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT 28/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION DE CESSION D'UN TERRAIN 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT POUR LA RECONDUCTION DES DESSERTES MERIDIENNES DANS LE CADRE DES SERVICES PUBLICS 27/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE VISANT A FIXER LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARER POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 25/06/2020 Télécharger
Actes individuels CREATION DE POSTE 22/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PRECISION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE AQUATIQUE (CIRCUIT TRAINING) 18/06/2020 Télécharger
Actes individuels ARRET D'AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE 16/06/2020 Télécharger




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