Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2020-06-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020–06-08– POLITIQUE DE LA VILLE (8.5) - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION « ACTION CŒUR DE VILLE »	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-09– FINANCES (7.10) – TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-11 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°6 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-12- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DES ASTREINTES EQUIPEMENTS ET BATIMENTS CC2T	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : FERMETURES ET CREATIONS DE POSTES – AGENTS TECHNIQUES – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-14- INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CC2T A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE (OU IN-PACT GL)	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-15- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE (OU IN-PACT GL) AU TITRE DE 2019	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-16- FIN (7.1) – VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 DES BUDGETS SIVU EAUX JAILLON VILLEY LE SEC ET SIVU EAUX SEXEY VELAINE AINGERAY	17/12/2020	Télécharger
Déliberations	2020-06-17- FINANCES (7.10) - TRANSFERTS DES RESULTATS DE L’EAU DES COMMUNES ET SYNDICATS	17/12/2020	Télécharger