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 Accueil   04 mars 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE D'APPROBATION CESSION D'UN TERRAIN. ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE AD_DEVE_2020_01 28/05/2020 Télécharger
Actes individuels Arrêté d'autorisation de signature d'une convention pour le traitement des déchets verts en proximité 20/05/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-16 FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-14 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-13 FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2020 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-12 FIN-(7.1) – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX CŒUR TOULOIS 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-11 FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2019 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-10 INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-09 FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2019 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 13/02/2020 Télécharger
Déliberations 2020-02-08 – FINANCES (7.10) - INSTAURATION D’UNE DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 13/02/2020 Télécharger




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