Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2020-02 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT	23/01/2020	Télécharger
Déliberations	BU2020-04 – POLITIQUE DE LA VILLE/HABITAT/LOGEMENT (8.5) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURI-PARTENARIALE PORTANT SUR L’APPART-INFO DE TOUL	23/01/2020	Télécharger
Déliberations	BU 2020 - 01 –FINANCES (7.10) – FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET EAU ET FIXATION DU SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS.	23/01/2020	Télécharger
Déliberations	BU2019-47–FINANCES (7.10) – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX	19/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-49- FINANCES (7.10) – REMBOURSEMENT DE CHARGES A LA COMMUNE DE BRULEY SUITE A TRANSFERT DE COMPETENCES	19/12/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-48 – FINANCES – CONVENTION DE FACTURATION DU COUT DES FLUIDES DU RAMPE	19/12/2019	Télécharger
Déliberations	BU2019-46 – FINANCES – DIVERS (7.10) – ACTUALISATION DES TARIFS HORAIRES DU ST2I	19/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-03- INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-11 - TRANSPORTS (8.7) - CONVENTION ENTRE LA CC2T ET LES COMMUNES, LES REGROUPEMENTS PEDAGOGIQUES ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DU TERRITOIRE	05/12/2019	Télécharger
Déliberations	2019-06-26- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DE LA CC2T	05/12/2019	Télécharger