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 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2020-05-03 – URBANISME (2.1) – ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEY LE SEC 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-02 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-13 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS A UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE – CRECHE LA CLE DES CHAMPS 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-16 - FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-15 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-12 - ENVIRONNEMENT (8.8) – VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE D’HERBEUVILLE AU SIELL 15/10/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-13 – FINANCES (7.10)- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS « LA CLE DES CHAMPS » DE MANONVILLE 01/10/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-14 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1)- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS 01/10/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-12 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION DE LA RESSOURCE EN EAU DU PARC DE HAYE SITUE A BOIS DE HAYE 22/09/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 22/09/2020 Télécharger




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