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 Accueil   27 juillet 2026

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2020-19 – HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N°1 A LA CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE LAY-SAINT-REMY, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES. 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-16 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-17 FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-21 – MOBILITE (8.7) - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) CONCERNANT L’ETUDE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DES MOBILITES ACTIVES DU QUOTIDIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2T. 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-18 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POTABLE 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-15 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 2020 03/12/2020 Télécharger
Déliberations BU2020-20 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT À LA CONVENTION D’ENTRETIEN DU CHEMIN TOUL / THIAUCOURT ENTRE L’ASSOCIATION DES SENTIERS DE LA LINOTTE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES 03/12/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – TARIF D’ACCUEIL DES MATIERES DE VIDANGE A LA STATION D’EPURATION DE TOUL 15/10/2020 Télécharger
Déliberations 2020-05-21 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 15/10/2020 Télécharger




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